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¤¤¤¤¤ de recherche ¤¤¤¤¤ bien sans
exclusivité
¤¤¤¤¤ au registre des ¤¤¤¤¤s no ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par la loi 70-9 du 2 ¤¤¤¤¤ 1970 et
par le décret no ¤¤¤¤¤ du 20 ¤¤¤¤¤ 1972
¤¤¤¤¤ LES SOUSSIGNÉS
M. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ part.
ET
La soci¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par
M. ¤¤¤¤¤
Titulaire de la carte professionnelle ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur
immeubles et ¤¤¤¤¤ de commerce ¤¤¤¤¤ no ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ par la ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
par ¤¤¤¤¤ [nom et ¤¤¤¤¤ du
garant] pour
un ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ euros
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ part.
IL A ¤¤¤¤¤ CONVENU CE QUI SUIT :
Par ces ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤
qui ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de rechercher un bien ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la
¤¤¤¤¤ ci-dessous :
Désignation
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
Durée
Le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est donné sans ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ce jour pour une ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ mois. Il
se renouvellera ensuite par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et par
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ mois, étant ¤¤¤¤¤
qu’a défaut de ¤¤¤¤¤ par lettre
¤¤¤¤¤ avec accusé de réception en
¤¤¤¤¤ un préavis de ¤¤¤¤¤ jours, il ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
expiration ¤¤¤¤¤ passé deux ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ce jour.
Formalités
Le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ au ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ autorisations pour ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ses ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les formalités et démarches
et ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ tous les ¤¤¤¤¤ que ce ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
opportuns.
Obligations des
parties
1. Dans le cas ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ sans ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤, il
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par lettre
¤¤¤¤¤ avec ¤¤¤¤¤ d’avis de réception,
en lui ¤¤¤¤¤ le nom du vendeur.
2. Le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ accepter
d’acquérir tout bien ¤¤¤¤¤é par le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ aux ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s et conditions du
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
Séquestre
En
vue de garantir la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
l’¤¤¤¤¤ devra, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de toute
¤¤¤¤¤ d’acquisition, effectuer un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ maximum de 10 % du prix total de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤, compte
no ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
garanti financièrement ¤¤¤¤¤ cet effet. Ce ¤¤¤¤¤
s’imputera sur le prix de la ¤¤¤¤¤ si elle se
concrétise.
Rémunération
Dans le cas ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤it ¤¤¤¤¤ se
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ recherchés et
proposés par le ¤¤¤¤¤, ce ¤¤¤¤¤ aura droit ¤¤¤¤¤
une rémunération ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ %
TTC.
Cette rémunération sera ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sera effectivement ¤¤¤¤¤ et
¤¤¤¤¤ dans un acte écrit.
Elle sera ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
même dans le cas ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
postérieurement ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ un
bien proposé par le ¤¤¤¤¤ pendant la ¤¤¤¤¤ du
¤¤¤¤¤.
Dans le cas ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ ne se ¤¤¤¤¤ait pas
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ proposés par le
¤¤¤¤¤, aucune rémunération ne lui ¤¤¤¤¤ due et
tous les ¤¤¤¤¤ occasionnés par les démarches du
¤¤¤¤¤ resteraient ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ce
¤¤¤¤¤.
Fait en deux originaux dont l’un a
¤¤¤¤¤ remis au ¤¤¤¤¤ qui le reconnaît, et dont
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ par le ¤¤¤¤¤, par
dérogation aux ¤¤¤¤¤ de l’article 2004 du Code
Civil.
À ¤¤¤¤¤,
le ¤¤¤¤¤
Le
¤¤¤¤¤ Le ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ mots ¤¤¤¤¤
nuls.
Faire précéder les ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ suivantes :
¤¤¤¤¤
pour le ¤¤¤¤¤ : Lu et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ Bon pour ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ pour le ¤¤¤¤¤ : Lu et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ accepté
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