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Recours mention express
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Recourir ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
La ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ” est une ¤¤¤¤¤ très utile du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ (CGI). En ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ 1732 du CGI permet de ne pas ¤¤¤¤¤
l’application des ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ d’impôt en ¤¤¤¤¤ sur le ¤¤¤¤¤
litigieux dont ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
interprétation.
En pratique, lorsque vous avez un doute sur ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ou sur la déductibilité
¤¤¤¤¤ charge, n’hésitez pas ¤¤¤¤¤ retenir la
¤¤¤¤¤ la plus ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ doit ¤¤¤¤¤ alors
¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ jointe ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ déclaration, en ¤¤¤¤¤ que vous avez recours
¤¤¤¤¤ la mention ¤¤¤¤¤ sur le ¤¤¤¤¤ qui vous a posé
¤¤¤¤¤ Précisez également ¤¤¤¤¤
du CGI ou, de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e, le ¤¤¤¤¤ sur
¤¤¤¤¤ se sont ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ interprétation et le
¤¤¤¤¤ qui en a découlé.
Alcal
S Lyon, le ¤¤¤¤¤
rue des Enquetes
Lyon
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤
du centre des ¤¤¤¤¤
Adresse
¤¤¤¤¤
recommandée avec AR
Objet :
utilisation de la mention ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ 1732 du CGI)
¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de centre,
Nous vous ¤¤¤¤¤ par la présente notre ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ au titre de ¤¤¤¤¤ 1997.
Nous ¤¤¤¤¤ un doute sur ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ correspondant aussi ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne
l’¤¤¤¤¤-nous pas ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ nos ¤¤¤¤¤
imposables.
Nous soumettons ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ que nous ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ dans le cadre de ¤¤¤¤¤ 1732 du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ Elle nous semble conforme
aux ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du CGI.
Veuillez agréer, ¤¤¤¤¤ le ¤¤¤¤¤ de centre, nos
¤¤¤¤¤ distinguées.
Qualité
Signature
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