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Demande établissement forfait exploitant individuel
Cette lettre type vous aidera à faire une demande d'établissement d'un forfait par un exploitant individuel.
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¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ d’un
¤¤¤¤¤ par un ¤¤¤¤¤ individuel
¤¤¤¤¤…
¤¤¤¤¤ des impôts
Adresse
Date
¤¤¤¤¤ avec avis de réception
¤¤¤¤¤ : ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ des impôts,
Je vous saurai gré de bien vouloir me fixer un ¤¤¤¤¤ au
titre des Bénéfices industriels et commerciaux et de
la TVA pour mon ¤¤¤¤¤ dont l’activité ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ de denrées alimentaires, fabrication et ¤¤¤¤¤ de
cercueils pour ¤¤¤¤¤ depuis le… (date de
¤¤¤¤¤ d’activité).
A ¤¤¤¤¤ de ma ¤¤¤¤¤ vous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ un dossier
¤¤¤¤¤ comprenant… (un extrait K Bis, un bail
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ pour ¤¤¤¤¤
la ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ joindre).
Je reste ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ disposition pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
complémentaire et vous prie d’agréer, ¤¤¤¤¤
l’¤¤¤¤¤, l’expression de mes salutations
distinguées.
M.
DUPONT Chef
de l’¤¤¤¤¤…
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Apercu de la lettre type : Demande établissement forfait exploitant individuel
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