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Refus de redressement
Cette lettre type vous aidera à refuser un redressement.
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¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s
Vous devez
répondre ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ dans les
30 jours (et non pas un mois) ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ du jour de sa
réception.
Tous les ¤¤¤¤¤ liés ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ou
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ doivent être
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sous la forme
¤¤¤¤¤ avec avis de réception.
¤¤¤¤¤
Inspecteur des ¤¤¤¤¤s
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
Objet : ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de
redressement ¤¤¤¤¤ du…
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s,
Par ¤¤¤¤¤ en date du…, dont vous trouverez ¤¤¤¤¤
jointe, vous nous faites part de votre intention d’apporter
les ¤¤¤¤¤ suivants aux bases d’imposition de la
société…
¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤s et l’¤¤¤¤¤
mentionnés ainsi que les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
la ¤¤¤¤¤ de redressement, par exemple : ¤¤¤¤¤ sur
les sociétés de ¤¤¤¤¤ 1997, taxe
¤¤¤¤¤ de 1997…)
Nous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ces ¤¤¤¤¤, qui ne nous
¤¤¤¤¤ pas justifiés.
En effet, …(reprenez ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤,
¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ et expliquez en quoi le redressement
vous semble injustifié).
Nous vous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de bien vouloir nous indiquer ¤¤¤¤¤
suite vous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la présente.
Nous vous ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ de nos salutations
distinguées.
M.
DUPONT
Directeur du ¤¤¤¤¤ comptable
PJ :
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Apercu de la lettre type : Refus de redressement
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