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Acceptation redressement et demande réduction pénalités
Cette lettre type vous aidera à accepter un redressement et de faire une demande de réduction des pénalités.
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¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ pour accepter
des redressements et ¤¤¤¤¤ une réduction des
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤…
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
¤¤¤¤¤ : réponse ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ de
redressement ¤¤¤¤¤ du…
¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤,
Par ¤¤¤¤¤ en date du…, dont vous trouverez ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ vous nous faites part de votre intention ¤¤¤¤¤
les rehaussements suivants aux bases d’imposition de la
société…(dénomination).
(Rappelez les ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ que les rehaussements ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
la ¤¤¤¤¤ de redressement, par ¤¤¤¤¤ : impôt sur
les sociétés de ¤¤¤¤¤ 1997, taxe
professionnelle de 1997…).
Ces redressements ¤¤¤¤¤ pas de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ part et nous les acceptons.
Toutefois, en raison de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ foi, qui n’est pas en
¤¤¤¤¤ et des ¤¤¤¤¤ difficultés que ces ¤¤¤¤¤
d’impôt vont ¤¤¤¤¤ dans une petite ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ nous sollicitons la ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤
large ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ (autre
que les ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ afférentes ¤¤¤¤¤
ces redressements.
Vous ¤¤¤¤¤ de la bienveillante ¤¤¤¤¤ que vous voudrez bien
accorder ¤¤¤¤¤ la présente, nous vous ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de nos
salutations distinguées.
M.
DUPONT
Gérant
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Apercu de la lettre type : Acceptation redressement et demande réduction pénalités
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